Clôture au 31 décembre : le calendrier des comptes

La plupart des sociétés clôturent leur exercice le 31 décembre. Leurs échéances s’enchaînent ensuite de mai à l’été : déclaration de résultats, solde de l’impôt sur les sociétés, assemblée d’approbation, dépôt des comptes au greffe. Un retard sur la première décale toutes les autres.

Les échéances en un tableau

Échéance	Date limite pour un exercice clos le 31 décembre
Déclaration de résultats (liasse fiscale)	2e jour ouvré qui suit le 1er mai, plus 15 jours calendaires en cas de télétransmission
Solde de l’impôt sur les sociétés	15 mai
Approbation des comptes (SARL, EURL, SA)	30 juin, soit six mois après la clôture
Approbation des comptes (SAS)	Délai fixé par les associés
Dépôt des comptes au greffe	Un mois après l’approbation, deux mois en cas de dépôt électronique

Préparer la clôture dès janvier

Ces pièces se réunissent plus facilement en janvier qu’en avril :

l’inventaire des stocks au 31 décembre, compté et valorisé ;
les relevés bancaires de décembre et les soldes de chaque compte ;
la liste des factures clients non encaissées et des factures fournisseurs non payées ;
les tableaux d’amortissement des emprunts et les contrats de crédit-bail ;
les achats d’immobilisations de l’année, avec leurs factures ;
les litiges en cours, qui peuvent justifier une provision.

Avec ces éléments, l’expert-comptable peut réviser les comptes sans attendre les dernières semaines avant l’échéance.

La déclaration de résultats

La liasse fiscale est due le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante. Pour l’exercice 2025, la date limite était le 4 mai 2026. Les entreprises qui télétransmettent leur déclaration, ce qui est le cas de la plupart, disposent de 15 jours calendaires supplémentaires.

Préparer la liasse suppose une comptabilité complète et révisée : rapprochements bancaires, inventaire des stocks, factures à recevoir et à émettre, amortissements, provisions.

L’impôt sur les sociétés

Pour un exercice clos le 31 décembre, les quatre acomptes d’impôt sur les sociétés sont versés le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Le solde est payé au plus tard le 15 mai de l’année suivante. Une société dont l’impôt est inférieur à 3 000 € ne verse pas d’acomptes et paie l’impôt en une fois.

Le solde se calcule à partir du résultat fiscal de la liasse. Une liasse en retard retarde aussi le calcul exact de l’impôt.

L’approbation des comptes

Dans une SARL, une EURL ou une SA, l’assemblée des associés ou des actionnaires approuve les comptes dans les six mois qui suivent la clôture, soit le 30 juin pour une clôture au 31 décembre. Dans une SAS, les associés fixent eux-mêmes le délai.

L’approbation suppose des documents prêts plusieurs semaines avant : comptes annuels, rapport de gestion lorsqu’il est requis, projet d’affectation du résultat, convocations. Lorsque la société a un commissaire aux comptes, son rapport doit aussi être disponible avant l’assemblée.

Le dépôt au greffe

Les comptes approuvés sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l’approbation, ou dans les deux mois lorsque le dépôt se fait par voie électronique. Les petites entreprises peuvent joindre une déclaration de confidentialité pour que leurs comptes ne soient pas rendus publics.

Ce que coûte un retard

Côté fiscal

Une déclaration déposée en retard entraîne une majoration de 10 % des droits dus. Si l’administration adresse une mise en demeure et que la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours, la majoration passe à 40 %. Lorsque aucun impôt n’est dû, par exemple pour une déclaration en déficit, une amende spécifique s’applique à la place.

Côté greffe

Le défaut de dépôt des comptes est puni d’une amende pénale de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive. Le président du tribunal peut aussi enjoindre au dirigeant de déposer les comptes sous astreinte.

Côté banque et partenaires

Sans comptes approuvés et déposés, une demande de financement, l’entrée d’un investisseur ou une réponse à un appel d’offres se compliquent. Les comptes déposés sont souvent la première pièce demandée.

Si la comptabilité a pris du retard

Rassemblez les relevés bancaires de l’exercice, les factures d’achat et de vente, les contrats d’emprunt et de crédit-bail.
Faites le point sur les dates déjà dépassées et sur les relances reçues.
Donnez la priorité à la déclaration de résultats, qui conditionne le solde d’impôt, puis à l’approbation et au dépôt des comptes.
Si vous changez d’expert-comptable, le nouveau cabinet informe son prédécesseur avant d’accepter la mission, puis reprend le dossier.

Sources

Informations vérifiées le 27 septembre 2026. Cet article présente des règles générales ; il ne remplace pas l’examen de votre situation.