SCI à l’impôt sur le revenu
Une SCI qui loue des locaux nus et n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés dépose chaque année une déclaration n° 2072. Chaque associé déclare ensuite sa part du résultat dans ses propres revenus.
Disponible en ligne
Pour les associés d’une société civile immobilière qui veulent choisir le régime fiscal de leur SCI en connaissance de cause et tenir des comptes à jour.
RéserverUne SCI qui loue des locaux nus et n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés dépose chaque année une déclaration n° 2072. Chaque associé déclare ensuite sa part du résultat dans ses propres revenus.
Sur option, la société paie elle-même l’impôt et dépose une déclaration n° 2065 avec la liasse fiscale. Le taux normal est de 25 %. Un taux de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfice lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros et que le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.
La société peut renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés jusqu’à la fin du mois qui précède la date limite de paiement du premier acompte d’IS du cinquième exercice suivant celui de l’option. Passé ce délai, l’option devient irrévocable. Une société qui a renoncé ne peut plus opter de nouveau.
Une société civile qui loue en meublé exerce une activité commerciale et devient passible de l’impôt sur les sociétés, sauf si ses recettes commerciales ne dépassent pas 10 % de ses recettes totales. Une SCI qui loue en meublé ne peut pas déposer de déclaration n° 2072.
Elle permet d’amortir l’immeuble, mais la plus-value de revente est calculée selon les règles de l’impôt sur les sociétés, et les bénéfices distribués aux associés sont imposés à leur tour. Le choix dépend de la durée de détention prévue et de ce que les associés comptent faire des loyers.
Oui, dans un délai limité : jusqu’à la fin du mois qui précède la date limite de paiement du premier acompte d’IS du cinquième exercice suivant l’option. Après une renonciation, la société ne peut plus opter à nouveau.
Oui, mais la location meublée est une activité commerciale. Au-delà de 10 % de recettes commerciales, la société devient passible de l’impôt sur les sociétés.
Informations vérifiées le 27 septembre 2026.