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Mon offre SCI - 360°

Pour les associés d’une société civile immobilière qui veulent choisir le régime fiscal de leur SCI en connaissance de cause et tenir des comptes à jour.

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Pour qui

  • Vous créez une SCI pour acheter ou détenir un bien immobilier.
  • Vous vous demandez si l’option pour l’impôt sur les sociétés convient à votre projet.
  • Votre SCI loue ou envisage de louer en meublé.
  • Vous avez besoin d’aide pour la déclaration annuelle de la société et les assemblées d’associés.

Ce que nous regardons avec vous

SCI à l’impôt sur le revenu

Une SCI qui loue des locaux nus et n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés dépose chaque année une déclaration n° 2072. Chaque associé déclare ensuite sa part du résultat dans ses propres revenus.

SCI à l’impôt sur les sociétés

Sur option, la société paie elle-même l’impôt et dépose une déclaration n° 2065 avec la liasse fiscale. Le taux normal est de 25 %. Un taux de 15 % s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfice lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros et que le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques.

Renonciation à l’option pour l’IS

La société peut renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés jusqu’à la fin du mois qui précède la date limite de paiement du premier acompte d’IS du cinquième exercice suivant celui de l’option. Passé ce délai, l’option devient irrévocable. Une société qui a renoncé ne peut plus opter de nouveau.

Location meublée

Une société civile qui loue en meublé exerce une activité commerciale et devient passible de l’impôt sur les sociétés, sauf si ses recettes commerciales ne dépassent pas 10 % de ses recettes totales. Une SCI qui loue en meublé ne peut pas déposer de déclaration n° 2072.

Comment ça se passe

  1. Vous choisissez un créneau de 30 minutes sur l’agenda en ligne du cabinet.
  2. L’échange a lieu en ligne. Gardez sous la main les statuts de la SCI, le tableau de répartition des parts et, pour une société existante, sa dernière déclaration.
  3. Si vous confiez le dossier au cabinet, une lettre de mission fixe ce qu’il prend en charge et ses honoraires.

Questions fréquentes

Une SCI à l’IS est-elle toujours plus avantageuse ?

Elle permet d’amortir l’immeuble, mais la plus-value de revente est calculée selon les règles de l’impôt sur les sociétés, et les bénéfices distribués aux associés sont imposés à leur tour. Le choix dépend de la durée de détention prévue et de ce que les associés comptent faire des loyers.

Peut-on revenir à l’impôt sur le revenu après avoir opté pour l’IS ?

Oui, dans un délai limité : jusqu’à la fin du mois qui précède la date limite de paiement du premier acompte d’IS du cinquième exercice suivant l’option. Après une renonciation, la société ne peut plus opter à nouveau.

Ma SCI peut-elle louer un logement meublé ?

Oui, mais la location meublée est une activité commerciale. Au-delà de 10 % de recettes commerciales, la société devient passible de l’impôt sur les sociétés.

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